1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QronoPlay, éditée par SAS Jalimani, SIREN 833 142 631, siège social 3 chasse aux Gresles 50630 Quettehou, éditrice du service QronoPlay.
2. Acceptation des CGU
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
3. Services proposés
QronoPlay est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer et gérer des campagnes marketing via QR codes, incluant jeux instantanés, collecte de leads et gestion de consentements RGPD.
- Création de campagnes marketing gamifiées
- Génération de QR codes sécurisés
- Collecte et gestion des participations
- Exports de données conformes RGPD
- Statistiques et analyses en temps réel
4. Inscription et compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.
5. Abonnements et tarification
L'utilisation de la plateforme est soumise à un abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi (Starter, Pro, Business, Enterprise).
- Période d'essai : 7 jours gratuits sans carte bancaire
- Facturation : Mensuelle, automatique par prélèvement
- Résiliation : Possible à tout moment depuis l'interface
- Remboursement : Aucun remboursement pour les mois entamés
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (interface, code source, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de QronoPlay et protégés par le droit d'auteur.
Licence d'utilisation : QronoPlay vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de votre activité.
Vos contenus : Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez (campagnes, visuels, textes). Vous accordez à QronoPlay une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.
7. Données personnelles
QronoPlay s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Responsabilité des données : Vous êtes responsable du traitement des données personnelles collectées via vos campagnes. QronoPlay agit en tant que sous-traitant. Le contrat de sous-traitance applicable au sens de l'article 28 RGPD est disponible sur /dpa.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Diffuser des contenus offensants, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Surcharger l'infrastructure par des requêtes abusives
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme
9. Disponibilité et maintenance
QronoPlay s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
SLA : Pour les plans Business et Enterprise, un Service Level Agreement spécifique est défini contractuellement.
10. Limitation de responsabilité
QronoPlay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme (perte de données, manque à gagner, interruption d'activité).
La responsabilité de QronoPlay est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Suspension et résiliation
QronoPlay se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-paiement des factures
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive
- Demande des autorités compétentes
En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.
12. Modifications des CGU
QronoPlay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : [email protected]
Adresse : SAS Jalimani, 3 chasse aux Gresles, 50630 Quettehou, France